Quadrature, Constitution et Droits humains

Je ne sais pas si vous savez, mais la Quadrature du Net a besoin de nos dons pour fonctionner. Pour les gens qui ne savent pas, la Quadrature du Net est une association qui, depuis pas loin de dix ans, veille à la défense de nos libertés dans le contexte numérique.

Et il y en a besoin, parce que nos politiques n'arrêtent pas de vouloir les restreindre, nos libertés. En violant un tantinet les droits humains au passage. Tellement que sur la plupart des dossiers majeurs sur lesquels travaille la Quadrature, le Conseil Constitutionnel, chargé de vérifier nos lois, a été obligé d'intervenir, même s'il ne l'a fait que partiellement.


Le premier très gros dossier, il y a pas loin de dix ans, c'était la loi Création et Internet, celle qui créait la HADŒPI. À cette occasion, Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication, désignait la Quadrature comme cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne(1) (d'où le nom actuel du local et du compte Twitter communautaire).

Elle s'était aussi plaint de la façon dont d'autres opposants décrivaient son projet, validant ainsi la loi de Godwin :


La caricature, qui consiste à présenter cette autorité […] comme une instance de la Gestapo…


Le Conseil Constitutionnel n'est certes pas allé jusque là… n'empêche qu'il a bien sabré la chose (décision commentée sur le blog de Maître Eolas, plus actif à l'époque que de nos jours).


Même si la propriété intellectuelle a longtemps été le principal vecteur d'attaque contre nos libertés, assez rapidement, nos politiques ont choisi un autre fer de lance, celui de la « sécurité ». Ainsi, après HADŒPI, LOPPSI : c'est maintenant Michèle Alliot-Marie(2), puis Brice Hortefeux, ministres successifs de l'Intérieur, qui sont montés au créneau.

Enfin, montés au créneau, c'est très vite dit : ils se sont vite fait une spécialité de ne répondre qu'à ce qui les arrangeait. Ainsi, face à une question de la députée Martine Billard, qui a dû insister plusieurs fois, sur les risques de surblocages :


Je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée…

Monsieur le Ministre, voulez-vous apporter une réponse ? Non ?

…et tu casses…


Et sans surprise, le Conseil Constitutionnel, lui aussi, a cassé.


Les choses étaient posées. Elles ont continué ensuite. On a eu quelques belles victoires au niveau Européen, notamment contre ACTA où on a réussi à faire prendre la bonne décision plutôt que de devoir casser la mauvaise ensuite. Mais il ne faudrait pas croire que les politiques, en France, ont retenu la leçon, hein. Au contraire, les choses se sont accélérées au cours de ces dernières années.

Il y a eu la loi Rance… pardon, Renseignement, du trio Manuel Valls - Bernard Cazeneuve - Jean-Jacques Urvoas, au cours duquel ce dernier a qualifié les opposants au texte d'exégètes amateurs et de mauvaise foi. Certes, ce coup-ci, le Conseil a, sur le coup, en grande partie validé le truc(3)… mais les « exégètes amateurs » ont continué le combat, et tout de même obtenu une victoire un peu plus tard.


Qu'est-ce que c'est que ce foutoir, mon petit Bernard ?


Ah, ça, Manuel Valls n'était pas content. Il faut dire qu'il s'était plaint dès le vote de la loi…


Il y a eu beaucoup de pression…


Et c'est vrai que nous les avions beaucoup sollicité, lui, et surtout les députés qui ont voté sa loi liberticide au garde-à-vous.


Eh, manu ! Eh, manu !


Il faut dire qu'ils sont censés nous représenter, et que nous n'étions pas spécialement d'accord avec ça. Mais ça ne les a pas empêché de continuer. Par exemple en revotant certaines dispositions, à peine modifiées, juste après qu'elles aient été sabrées par le Conseil, ce qui fait qu'il y a besoin de les réattaquer aussitôt.

Mise à jour du 15 décembre, pour les gens qui voudraient un exemple : le délit de consultation de site terroriste, sabré par le Conseil le 10 février dernier, a été rétabli par messieurs Ciotti et Bas dans la foulée… pour être bien entendu sabré de nouveau par le Conseil, dans sa décision d'aujourd'hui.


On tourne en rond, merde, on tourne en rond !


Le fait que nous ayons tout de même, dès le début, ébranlé leur édifice a tout de même dû quelque peu l'échauder, puisqu'au moment du vote au Sénat des dispositions sur l'État d'Urgence (pas encore devenu permanent à l'époque), il a tout de même cru bon de supplier les sénateurs de ne pas saisir le Conseil, avec un soupçon de réalisme dans la voix…


Il y a des mesures qui ont été votées […] qui ont des fragilités constitutionnelles


Mais dans ce cas-là, il aurait mieux valu ne pas les voter, mon petit Manuel. D'ailleurs, comme il l'indiquait dans la suite du discours, il y avait bien « le risque » d'une QPC, à laquelle le Conseil a, encore une fois, donné raison (notez que ce n'était pas la seule, nous jouons ici en équipe).

Mais il est assez intéressant de voir qu'ils commencent à reconnaître qu'ils font n'importe quoi. C'est encore plus vrai de leurs successeurs qui, de lapsus en lapsus, commencent carrément à avouer leurs intentions :


Sortie de l'État de Droit, par Macron

Sortie de l'État de Droit, par Collomb


Alors, là, Gérard, il faut quand même qu'on te prévienne, c'est ici mettre le doigt dans un engrenage très dangereux.


Gérard, il faut que je te parle !

Aujourd'hui, c'est un petit verre qu'il te faut, mais demain, tu en fumeras tout un paquet !


D'ailleurs, il semble qu'il continue. Par la loi Terrorisme, visant à faire entrer les dispositions de l'État d'Urgence dans le droit commun (le Conseil n'a pas encore rendu de décision à ce sujet, mais, pas d'inquiétude, ça viendra) :


Il y a, d'un côté, un nouveau totalitarisme… et c'est nous !


Alors, voilà. Je ne sais pas pour vous, mais en ce qui me concerne, j'ai tendance à penser que si le Conseil Constitutionnel nous donne régulièrement raison, c'est peut-être que le travail abattu par la Quadrature du Net à ce sujet est utile. Et que contribuer à pérenniser cette action peut donc l'être aussi.


Faites comme le Conseil Constitutionnel, soutenez la Quadrature du Net !




Note : je comptais initialement tenter de faire une petite vidéo. Seulement, pour l'instant, je ne sais pas faire ça, et le temps que j'apprenne, la campagne de dons sera sans doute terminée. Donc, j'ai plutôt fait comme j'en ai davantage l'habitude jusque là, mais je garde toutes les vidéos dont j'utilise ici des images et extraits audios, au cas où quelqu'un d'autre voudrait essayer. N'hésitez pas à me contacter.

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